PROCESSUS D'ARBITRAGE
1. Dépôt de la demande
La partie demanderesse soumet une requête d'arbitrage auprès de la CAM-CCIMA, détaillant la nature du litige et les demandes.
2. Réponse du défendeur
Le défendeur est notifié et a un délai pour répondre à la demande d'arbitrage, pouvant inclure des demandes reconventionnelles.
3. Constitution du tribunal arbitral
Les arbitres sont nommés selon les règles convenues par les parties ou celles de la CAM-CCIMA.
4. Procédure arbitrale
Le tribunal dirige la procédure, incluant l'échange de mémoires, la production de preuves et les audiences.
5. Sentence arbitrale
Le tribunal rend une décision finale et contraignante, mettant fin au litige.
PROCESSUS DE MÉDIATION
1. Initiation de la médiation
Une ou les deux parties demandent une médiation auprès de la CAM-CCIMA
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2. Nomination du médiateur
Un médiateur neutre est choisi avec l'accord des parties.
3. Sessions de médiation
Le médiateur facilite le dialogue entre les parties pour trouver une solution mutuellement acceptable.
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4. Accord ou fin de médiation
Si un accord est trouvé, il est formalisé. Sinon, la médiation prend fin et les parties peuvent explorer d'autres options.
